Politique de confidentialité

But de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des renseignements personnels que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :

• Les renseignements personnels que nous recueillons
• L’utilisation des renseignements recueillis
• Qui a accès aux renseignements recueillis
• Les droits des utilisateurs du site
• La politique sur les témoins du site

Elle décrit ce que le site fait réellement. Si une fonction change, cette politique est mise à jour en même temps.

Lois applicables

Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

Elle tient également compte de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral.

Consentement

Seuls les témoins nécessaires au fonctionnement du site sont déposés d’office. Aucun témoin non essentiel et aucun outil de mesure ne sont activés avant que vous ayez donné un consentement explicite au moyen de la bannière de consentement.

Refuser est aussi simple qu’accepter : la bannière offre les deux choix au même niveau, ainsi qu’une option pour personnaliser catégorie par catégorie.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Le lien « Gérer mes témoins », présent dans le pied de page du site et au bas de cette page, rouvre la bannière et vous permet de modifier ou de retirer vos choix. Gérer mes témoins

Lorsque vous nous écrivez par le formulaire de contact, votre consentement à l’utilisation de vos coordonnées pour vous répondre découle de votre envoi du message.

Renseignements personnels que nous recueillons

Renseignements que vous nous transmettez

Le formulaire de contact recueille trois renseignements, et rien d’autre :

• Votre nom
• Votre adresse courriel
• Le contenu de votre message

Ces renseignements servent uniquement à vous répondre. Ils ne sont utilisés ni pour de l’infolettre, ni pour de la publicité, et ne sont vendus à personne.

Renseignements recueillis automatiquement

Notre hébergeur conserve des journaux techniques contenant notamment l’adresse IP, la date et l’heure des requêtes ainsi que le type de navigateur. Ces journaux servent à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, et à rien d’autre. Ils sont conservés pour une courte durée puis supprimés.

Le site ne dresse aucun profil de navigation et ne suit pas les pages que vous consultez.

Géolocalisation « près de moi »

La page des points de vente comporte un bouton « Près de moi ». Il n’est utilisé que si vous le demandez : votre navigateur vous demande alors l’autorisation de partager votre position.

Votre position est traitée uniquement dans votre navigateur, le temps de trier les points de vente par distance. Elle n’est jamais transmise à nos serveurs, jamais enregistrée et disparaît dès que vous quittez la page.

Carte des points de vente

La carte s’affiche grâce aux tuiles cartographiques d’OpenFreeMap, un service gratuit et sans publicité fondé sur les données d’OpenStreetMap. Pour vous livrer les images de la carte, OpenFreeMap reçoit nécessairement votre adresse IP. Nous ne lui transmettons aucune autre information à votre sujet.

La liste des points de vente, la recherche et les filtres fonctionnent entièrement sans la carte : si vous bloquez ce service, la page reste utilisable.

Lien « Itinéraire »

Chaque point de vente propose un lien « Itinéraire ». Rien de Google n’est chargé dans nos pages : le lien n’envoie quoi que ce soit que si vous cliquez dessus, et il vous emmène alors sur Google Maps, où ce sont les conditions et la politique de Google qui s’appliquent.

Comment nous utilisons les renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis sur notre site sont utilisés uniquement aux fins précisées dans la présente politique. Nous ne les utilisons pas au-delà de ce que nous divulguons ici.

• Les renseignements du formulaire de contact servent à répondre à votre message.
• Les journaux techniques servent à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
• La position obtenue par le bouton « Près de moi » sert à trier les points de vente par distance, dans votre navigateur.

Mesure d’audience

Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de statistiques de fréquentation. Il n’y a ni Google Analytics, ni pixel publicitaire, ni outil équivalent.

Si une mesure d’audience devait être ajoutée un jour, elle serait placée dans la catégorie « Mesure d’audience » de la bannière de consentement, désactivée par défaut, et cette section serait mise à jour avant son activation.

Avec qui nous partageons les renseignements personnels

Au sein de l’organisation

Nous pouvons communiquer à un membre de notre organisation les renseignements dont il a raisonnablement besoin pour répondre à votre demande. L’accès est limité aux personnes qui en ont réellement besoin.

Fournisseurs

Nous faisons appel aux fournisseurs suivants, chacun pour une fin précise :

• Resend — acheminement des courriels envoyés depuis le formulaire de contact.
• OpenFreeMap — tuiles de la carte des points de vente.
• MSPTI — conception et hébergement du site, et maintenance technique.

Ces fournisseurs n’ont pas accès aux renseignements au-delà de ce qui est nécessaire à la fin pour laquelle ils interviennent, et ne peuvent pas les utiliser à leurs propres fins.

Communication à l’extérieur du Québec

Les messages envoyés par le formulaire de contact transitent par Resend, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Vos nom, adresse courriel et message sont donc communiqués à l’extérieur du Québec pour cette seule fin : vous permettre de nous joindre et nous permettre de vous répondre.

Nous avons évalué que cette communication n’expose pas vos renseignements à un risque déraisonnable, compte tenu de leur nature peu sensible, de la finalité limitée et des engagements contractuels du fournisseur. Si vous préférez ne pas passer par le formulaire, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner directement aux coordonnées indiquées plus bas.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre vos renseignements et à ne pas les partager avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• si la loi l’exige
• si c’est requis pour une procédure judiciaire
• pour établir ou protéger nos droits légaux
• à un acheteur ou un acheteur potentiel de l’entreprise, dans le cas où nous chercherions à la vendre

Si vous suivez un hyperlien de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de leurs politiques et pratiques de confidentialité et que nous n’avons aucun contrôle sur celles-ci.

Combien de temps nous conservons les renseignements personnels

Nous ne conservons pas les renseignements au-delà de ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

• Les messages reçus par le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire pour y répondre et pour assurer le suivi de la demande, puis détruits.
• Les journaux techniques de l’hébergeur sont conservés pour une courte durée, puis supprimés automatiquement.
• Pour nous conformer aux législations en place, nous supprimons dans un maximum de 7 ans les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

L’ensemble des échanges avec le site est chiffré au moyen du protocole TLS (HTTPS). Le site est hébergé sur des serveurs situés au Québec.

Les renseignements conservés dans nos systèmes sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leur travail. Ces personnes sont tenues à des engagements de confidentialité, et tout manquement fait l’objet des mesures prévues par nos politiques internes.

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger vos renseignements. Cela dit, aucune transmission sur Internet n’est totalement sans risque, et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements au-delà de ce qui est raisonnablement praticable.

Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité, comme la loi l’exige.

Si un incident mettant en cause des renseignements personnels survenait et présentait un risque de préjudice sérieux, nous en aviserions promptement les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, et nous prendrions les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences et éviter qu’il se reproduise.

Vos droits en tant qu’utilisateur

Vous disposez des droits suivants sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :

• Accès — obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements à votre sujet et en recevoir une copie.
• Rectification — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Retrait du consentement — retirer en tout temps un consentement déjà donné, notamment pour les témoins, au moyen du lien « Gérer mes témoins ».
• Désindexation — demander que cesse la diffusion d’un renseignement vous concernant, ou que soit retiré un hyperlien y donnant accès, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies.
• Portabilité — recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis.

Nous répondons à toute demande dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception. Une réponse négative est motivée et vous indique les recours dont vous disposez.

Comment modifier, supprimer ou contester les renseignements recueillis

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, ou si vous voulez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez communiquer avec notre personne responsable :

Porter plainte

Si la réponse de notre responsable de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Commission d’accès à l’information du Québec

Politique sur les témoins et le stockage local

Un témoin (ou « cookie ») est un petit fichier déposé sur votre appareil par un site Web. Le stockage local est un mécanisme voisin, qui garde une information dans votre navigateur sans jamais l’envoyer au serveur.

Vérification faite dans le code du site : ce site ne dépose aucun témoin, ni le sien ni celui d’un tiers. La seule information conservée sur votre appareil est votre choix en matière de consentement, enregistré dans le stockage local de votre navigateur.

Ce qui est conservé, et pourquoi

• Votre réponse à la bannière de consentement, sous la clé « lanvert.temoins ». Elle sert uniquement à ne pas vous reposer la question à chaque page. Elle ne quitte jamais votre navigateur et ne contient aucun identifiant.
• Rien d’autre. Votre langue d’affichage n’est pas mémorisée : elle est déterminée par l’adresse de la page que vous consultez.

Témoins non essentiels

Cette catégorie couvrirait la mesure d’audience. Elle est désactivée par défaut et aucun témoin de ce type n’existe aujourd’hui, puisque le site n’utilise aucun outil de statistiques. Si cela devait changer, rien ne serait déposé sans votre consentement explicite, et cette page serait mise à jour avant.

Vous pouvez à tout moment revoir vos choix avec le lien « Gérer mes témoins ». Vous pouvez également vider le stockage local depuis les réglages de votre navigateur : la bannière vous reposera simplement la question. Gérer mes témoins

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à nos pratiques. Nous recommandons à nos utilisateurs de la consulter de temps à autre. La date d’entrée en vigueur indiquée en tête de page signale la version en cours.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous :